Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

※ Conditions d’exécution:
Les futurs mariés déclarent être majeurs et poser librement pour des photos. Si l’un des futurs époux est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires.

Il est de votre responsabilité de lire ces présentes Conditions Générales de Vente. Des fiches conseil pour certaines séances ont été rédigées sur le site www.colibristudio.fr Il est vivement conseillé de les lire et de vous en inspirer pour la bonne conduite de la prestation.

※ Délai de rétractation:
Comme dans tout contrat, les bénéficiaires disposent d’un délai de rétractation de 7 jours
à compter du versement d’acompte. Passé ce délai, aucun somme ne sera restitué, sauf en cas de force majeure.

※ Annulation de la réservation et restitution de l’acompte:
Si pour un cas de force majeure le photographe ne peut assurer votre séance, il s’efforcera de prendre contact avec un autre photographe pour réaliser la prestation sans cout supplémentaire pour les bénéficiaires. Dans ce cas, le photographe ne pourra pas garantir le contenu de la prestation.
En cas d’impossibilité de trouver une alternative à cet incident, aucune indemnisation et dédommagement ne pourra être réclamée et aucune poursuite ne pourra être engagée envers le photographe qui procédera au remboursement toutes les sommes préalablement versées.
Sont considérés comme des situations de cas de force majeure: le vol ou le bris de matériel, des raisons médicales graves (même des membres de la famille), le vol ou panne de moyen de locomotion de le photographe pour se rendre sur le lieu de l’évènement.

En cas de changement de la date du Mariage, le photographe ne pourra pas garantir sa présence et ne pourra donc pas assurer le reportage. Si pour le cas précédent ou volontairement, les bénéficiaires décident de rompre le présent contrat à moins de 60 jours de la date, ils ne pourront en aucun cas récupérer des sommes versées.

※ Responsabilité de photographe:
Tout incident technique ne pourra en aucun cas donner droit à des indemnités. En cas de perte des photos, aucune indemnisation ne pourra être réclamée et aucune poursuite ne pourra être engagée envers le photographe, par conséquent le photographe s’engage à rembourser les sommes versées par les bénéficiaires.
Les frais de nettoyage de la robe, du costume, de coiffure et autres ne pourront être réclamés à la charge du photographe.

※ Délai de livraison:
6 à 7 semaines en fonction des travaux demandés, si albums cela 5 à 6 semaines après réception de listes des photos commandées. A l’exception des faire-parts et remerciements – 2 à 3 semaines, après validation du bon de commande.

※ Lieu de mariage et acceptation de prises de vue:
Les futurs mariés s’engagent à vérifier avant la date du mariage que les photos sont possibles et autorisées au sein des différents endroits dans lesquels auront lieu les prises de vue (mairie, église, salle de réception, photos du couple…)
Le photographe ne peut être tenu responsable si les prises de vue sont interdites ou limitées dans certains sites. Si tel était le cas, le nombre final des photos mentionnées dans les options ne pourrait pas être garanti.

※ Droits des images:
Le photographe, par définition du code de la propriété intellectuelle, est l’auteur et propriétaire artistique, patrimoniale et moreau des travaux photographiques (Art. L111-3 du code de la propriété Intellectuelle).
Les bénéficiaires sont de par la loi, les propriétaires inaliénables de leurs images.

La reproduction des images est autorisée et de manière gratuite sans l’accord préalable du photographe à l’exclusion de toute utilisation commerciale ou presse. Les bénéficiers sont tenus de respecter et de citer le nom de l’entreprise (Colibri Studio Photographie) pour toute diffusion publique (petites tailles des photos avec le Logo du photographe), support papier ou internet, conformément à la Loi. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du code de la propriété Intellectuelle.
Les modifications infographiques ne sont pas autorisées.

Par ailleurs, sauf sur demande expresse des bénéficiaires, le photographe sera autorisé à utiliser ou à diffuser certaines photographies dans un but promotionnel et de communication, via son site internet, profil/page Twitter, Facebook, Pinterest ou autres, dans le but de participer à des concours ou expositions organisées par la profession, réalisation de cartes de visite, composites papiers * En aucun cas les images des bénéficiaires ne sera ternie ou détournée. Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l’autorisation des bénéficiaires qui y figurent. Les bénéficiaires s’engagent à être solidaire du photographe en cas de préjudice causé par une utilisation abusive ou détourné des images par un tiers à son insu.
* rayer les mentions inutiles

Les photographies des détails, décorations etc. (sans visage des bénéficiaires) serons utilisées ou diffusées sans accord préalable (à l’exclusion de toute utilisation commerciale). Le photographe peut utiliser les photographies pour créer un book personnel.

Toute personne ne souhaitant pas être photographié aura la charge d’informer le photographe directement.

Le photographe et les bénéficiaires devront se consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation des photos dans un cadre autre que celui défini par le présent accord.

※ Prises de vue et rendu photographique
Les bénéficiaires ont pris connaissance du travail de Colibri Studio au travers de son site internet ainsi que des supports présentés lors des rencontres (si ils sont êtes effectués). Le style et les choix du photographe que ce soit à la prise de vue ou au post-traitement ne pourrons en aucun cas remettre en cause la rupture de contrat ou un litige.

※ Frais de repas et déplacements:
Si la prestation couvre la soirée ; le repas chaud et l’hébergement éventuel des photographes sont à la charge des mariés. Les frais de déplacement sont définis au préalable, offerts dans un rayon de 80 km aller-retour.

※ La durée du contrat:
Le présent contrat est valable, sans limite de territoire, pour une durée 20 ans.
Les fichiers seront ensuite archivés dans nos locaux pour une durée de 12 mois. Ils restent la propriété du photographe conformément aux droits sur la propriété intellectuelle et artistique.

※ Règlement des litiges:
Dans l’hypothèse où un litige viendrait à naître de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. A défaut, les parties conviennent que tout litige né du présent contrat sera porté devant le tribunal compétent.

※ Les changements:
Tout changement doit se faire par écrit.